J.O. 218 du 20 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)


NOR : BCFR0758064A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 7 septembre 2007, M. Bertrand Deschodt, directeur départemental du Trésor public, est mis en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de Voies navigables de France à compter du 1er janvier 2007 pour une durée maximale de trois ans.